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Quand l’État taxe le numérique qu'il a rendu obligatoire

Photo du rédacteur: Didier Merlateau
Didier Merlateau
il y a 3 jours
4 min de lecture

Ce vendredi 30 octobre 2026, l’Assemblée nationale a voté à la surprise générale une taxe sur la circulation des données Internet. Derrière le slogan populaire de « faire payer les géants du Web », cette mesure met en lumière le piège d'une société qui a méthodiquement détruit ses services publics physiques avant de poser un octroi sur l'infrastructure numérique devenue vitale.



Les faits : un vote à la sauvette dans un hémicycle désert

Dans le cadre de l’examen du Projet de loi de finances pour 2027 (PLF 2027), l’Assemblée nationale a adopté l’amendement n° I-1358.


  • Les auteurs et les soutiens : Porté par le député socialiste Laurent Lhardit et cosigné par une soixantaine de membres du groupe Socialistes et apparentés (dont l'ancien président François Hollande), le texte a été adopté avec l'appui des bancs de la gauche (Socialistes, Écologistes et La France Insoumise : LFI).


  • Rejeté préalablement en commission des finances, l'amendement a été voté au petit matin devant seulement 35 députés présents, par 11 voix pour et 10 voix contre (avec 14 abstentions), et ce malgré l’avis défavorable du gouvernement et du rapporteur général du budget.


  • Le principe : Instaurer une « taxe sur les producteurs de données numériques » à hauteur de 0,055 euro (5,5 centimes) par gigaoctet (Go) envoyé aux internautes français. Les Fournisseurs d'Accès à Internet (Orange, SFR, Free, Bouygues) seraient transformés en douaniers du réseau, relevant les volumes émis sous le contrôle de l’Arcep et du fisc.


  • Le rendement théorique espéré : Jusqu’à 10 milliards d’euros par an, en ciblant prioritairement les cinq acteurs qui génèrent la moitié du trafic national (Google/YouTube, Netflix, Meta, Amazon et le diffuseur Akamai).


Qu'elle survive ou non à la navette parlementaire, l'adoption de cet amendement n° I-1358 révèle l'impasse d'une gouvernance à bout de souffle.
Qu'elle survive ou non à la navette parlementaire, l'adoption de cet amendement n° I-1358 révèle l'impasse d'une gouvernance à bout de souffle.

L’illusion de l'impôt « indolore »

L'argument politique est séduisant : aller chercher des milliards dans les poches des multinationales américaines qui échappent à l'impôt sur les sociétés grâce à l'optimisation fiscale. Mais la réalité économique et technique rattrape vite cette vision simpliste :


  1. La répercussion mécanique sur le citoyen : Dans un système marchand, une taxe assise sur les volumes physiques d'activité est invariablement répercutée sur le consommateur final. Qu'il s'agisse des abonnements (Netflix, cloud, accès internet) ou du prix des marchandises via la hausse des tarifs publicitaires, c'est l'usager qui paie l'addition. Télécharger un gros jeu vidéo de 100 Go coûterait théoriquement 5,50 € de taxe ; un film 4K de 15 Go, près de 80 centimes.


  2. Comme l’a souligné le ministère des Comptes publics, près de la moitié des flux taxés frapperait des hébergeurs souverains français, des médias locaux et des services de télévision sur les box qui n'ont absolument pas les marges insolentes des GAFAM.


Mais le scandale le plus profond de cette taxe ne réside ni dans les jeux vidéo, ni dans le streaming récréatif. Il réside dans la nature même de ce qu'est devenu Internet aujourd'hui.


Le « monopole radical » : enfermer pour ensuite rançonner

Pour comprendre la portée de ce texte, il faut mobiliser le concept de « monopole radical » forgé par Ivan Illich. Un outil atteint un monopole radical lorsqu'il ne se contente plus de rendre un service, mais qu'il élimine la possibilité de s'en passer pour vivre.


En trente ans, la technocratie d'État et le secteur bancaire ont organisé la fermeture systématique des interfaces humaines :


  • Les guichets de proximité ont été fermés,

  • Les formulaires papier ont été supprimés ou rendus pénalisants,

  • Les trésoreries municipales et les accueils physiques de la Sécurité sociale ou de France Travail ont été liquidés,

  • Les lignes téléphoniques directes ont été remplacées par des serveurs vocaux déshumanisés.


Le citoyen a été contraint, sous peine d'exclusion totale, de s'équiper d'un smartphone ou d'un ordinateur, de souscrire un abonnement Internet et de faire circuler des flux de données pour accomplir les actes de subsistance les plus élémentaires : déclarer ses impôts, percevoir ses allocations familiales, renouveler ses droits aux soins sur le site d'Ameli, ou simplement disposer de son propre argent.


Internet n'est plus un choix de consommation ; il est devenu l'air comprimé à l'intérieur d'un caisson étanche fermé par l'appareil étatique.


Une extorsion sur la respiration artificielle

Voter une taxe au gigaoctet dans une société intégralement dématérialisée de force revient exactement à faire payer l'ouverture des fenêtres après avoir muré les portes.

Le piège systémique fonctionne en trois temps :


  1. L'État détruit les alternatives physiques sobres (le papier, l'agent public au guichet) et force la population à entrer dans le tube numérique.


  2. La vie sociale, administrative et matérielle est désormais suspendue à ce cordon ombilical technologique.


  3. Faute de parvenir à lever l'impôt sur les capitaux financiers volatils, l'État pose un octroi sur le seul flux que le citoyen ne peut plus couper sans mourir administrativement.


Conclusion

L'agonie fiscale de la machine


Qu'elle survive ou non à la navette parlementaire, l'adoption de cet amendement n° I-1358 révèle l'impasse d'une gouvernance à bout de souffle.


Une politique écologique et sociale authentique interrogerait la gabegie énergétique du numérique publicitaire, sanctuariserait un réseau sobre et gratuit pour les besoins vitaux de la population, et rouvrirait les guichets humains de proximité.


En choisissant de traiter le débit binaire comme une matière taxable au même titre que le tabac ou l'essence, les partisans de cette mesure ne luttent pas contre la toute-puissance technologique : ils en actent la victoire totale, tout en négociant leur part de la rançon sur le dos des captifs. NOUS !

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